Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site. En effectuant une commande sur le site www.tots.fr, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Si vous ne souhaitez pas accepter tout ou en partie les présentes conditions générales, il vous est demandé de renoncer à tout achat sur ce site.

L’élément d’identifications du professionnel

Les mentions légales de notre société :

SASU TOTS du site www.tots.fr
Zone Industrielle
28 RUE PIERRE MARTIN
62280 Saint Martin Boulogne, France
Tél : 03 55 40 54 40 (Prix d'un appel local)
[email protected]
SASU TOTS au capital de 60 000 euros.
RCS Boulogne B 450 518 998 | Siret 45051899800049
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37450518998
 

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions générales de vente pour effectuer une commande

Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Toute commande effectuée sur le site Internet doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

Pour vérifier leur inscription, les prospects doivent remplir avec précision tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription. Le symbole (*) signale un champ obligatoire qui doit être renseigné afin que le vendeur puisse traiter la commande du client.

2.2 Étapes de conclusion du contrat

Les fournisseurs se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection. En conséquence, avec un accord préalablement fixé, par téléphone ou mail avec le client, www.tots.fr pourra être amené à livrer à ses clients un article de même prix, légèrement différent mais de qualité équivalente. En cas de non accord du client www.tots.fr remboursera le client dans son intégralité des produits.
Dans ce cas, si le client n'est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation.

Une fois que vous avez finalisé votre commande, nous vous envoyons un mail récapitulatif expliquant le détail de votre commande. Pour suivre la progression de votre commande, connectez-vous, à tout moment à votre compte client.

2.3 Étapes concernant le médiateur

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, il est prévu que, pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.

Il contactera MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT :

Par courrier :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE

En ligne :
En remplissant le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://www.medconsodev.eu/

Article 3 : Prix et disponibilités

3.1 Les prix et les disponibilités

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande. En cas de commande vers un autre pays autre que la France métropolitaine, vous êtes importateur du ou des produits.
Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Tots. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays de destination. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
 

Commandes à destination de l'étranger – Incoterm DAP

3.2 Les informations pour les consommateurs

Les consommateurs seront inscrits, s’ils le souhaitent, sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique conformément aux dispositions de l’article L. 223-2 du Code de la consommation.

3.3 Les informations précontractuelles sur les garanties légales de conformité

Conformément aux articles D.211-1 et D.211-2 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente comportent les informations relatives aux garanties légales applicables aux consommateurs, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

Le professionnel répondant des garanties légales est :

TOTS
Zone Industrielle de l’Inquétrie
28 rue Pierre Martin
62280 Saint-Martin-Boulogne – France
Téléphone : 08 92 23 01 00
Adresse électronique / contact : [email protected]

Article 4 : Modes de paiement

4.1 Paiement sécurisé via CIC

Le paiement de vos commandes par carte bancaire se fait sur le serveur bancaire sécurisé de notre banque partenaire « CIC », il est renforcé d’un protocole sécurisé ‘3D Secure’. Ainsi votre paiement est parfaitement sécurisé sans l’enregistrement d’aucune information bancaire sur nos propres serveurs.

Vous confirmez le paiement de votre commande par un code que votre banque vous enverra par SMS. Un mail de confirmation de commande vous sera envoyé dès validation de votre paiement par notre banque.

Le paiement par carte bancaire pourra faire l’objet d’une vérification par notre service comptabilité, si un doute demeure.

4.2 Paiement par chèque

Il suffit d'imprimer le bon de commande, d'y joindre le chèque correspondant et de nous les adresser par voie postale. La commande n'est traitée qu'à réception et encaissement du règlement intégral par chèque. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre de TOTS et l’envoyer à l’adresse suivante :

Tots
Zone Industrielle de l'Inquétrie
28 rue Pierre Martin
62280 St Martin Boulogne – France

4.3 Paiement par virement bancaire

Chez Tots.fr, nous facilitons votre expérience d'achat tout en assurant la confidentialité et la sûreté de vos transactions financières. Pour un paiement par virement bancaire, votre commande sera validée et traitée dès l’encaissement du paiement sur notre compte. Les coordonnées bancaires vous seront transmises par email dès que vous choisissez l'option virement bancaire lors de votre commande.

4.4 Paiement sécurisé via PAYPAL

Si vous avez un compte Paypal, vous pouvez l’utiliser pour effectuer le paiement de vos commandes, un mail de confirmation de commande vous sera envoyé dès validation de votre paiement par Paypal.

4.5 Payer en 3 fois avec COFIDIS

www.tots.fr vous fais bénéficier d’un paiement en 3 fois sans frais via la solution sécurisée e-transaction de COFIDIS.

Dès 150€ d’achat, www.tots.fr vous offre la possibilité de payer en 3 fois par carte bancaire jusqu’à 1500€ d’achat, il vous suffit d’ajouter vos produits au panier et rendez-vous à l’étape paiement de la commande, vous pourrez ainsi sélectionner la formule de 3 mensualités d’un montant équivalent seront alors débitées chaque mois de votre compte automatiquement y compris la 1ère mensualité qui sera débitée le jour même de votre achat en ligne.
 

Nous proposons à nos clients le service de crédit de Cofidis pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est valable suite à l'acceptation par le CLIENT des conditions générales d'utilisation ou du contrat de crédit proposé par Cofidis.

Tout refus d'octroi de crédit par Cofidis pour une commande pourra entraîner l'annulation de celle-ci.

4.6 Paiement en plusieurs fois avec Alma

Grâce à notre partenaire Alma, vous pouvez régler vos achats en 2x, 3x, 4x, 10x ou 12x directement avec votre carte bancaire.

• Disponible pour toute commande de 300 € à 5000 €
• Aucun frais supplémentaire pour certaines options – nous prenons tout ou partie en charge

Vos options de paiement :

• Paiement en 2x, 3x ou 4x : de 300 € à 5000 € : 0% de frais pour vous
• Paiement en 10x : de 1300 € à 5000 € : 2% de frais pour vous
• Paiement en 12x : de 1300 € à 5000 € : 3% de frais pour vous

Dans tous les cas, aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé. Sélectionnez simplement Alma au moment du paiement et suivez les instructions.

ATTENTION :

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

4.7 Paiement via Google Pay et Apple Pay

Profitez d’un paiement simple, rapide et sécurisé grâce à Apple Pay et Google Pay. Réglez vos achats en toute confiance, sans saisir vos coordonnées bancaires, directement depuis votre smartphone ou appareil compatible.

Article 5 : Conditions de livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande. Les délais sont en jours ouvrés et hors weekend. Si nous avons un souci d’approvisionnement qui engendre un retard de livraison, vous en serez de suite informé. Nous conviendrons alors d’une autre date d’expédition si vous maintenez votre commande ou vous aurez la possibilité de l’annuler.

Comment se passe la livraison ?

Lorsque votre commande passe en statut « expédié » cela signifie que la marchandise a quitté nos dépôts. C’est donc le transporteur qui a votre marchandise à charge. La marchandise vous est présentée selon un rendez-vous convenu avec le transporteur et vous-même. Si vous n’êtes pas présent, signalez-le sur le lien envoyé et/ou par téléphone auprès du transporteur.
Les livraisons ne peuvent être fixées à heure précise mais par créneau horaire selon la tournée du chauffeur. Si vous manquez le rendez-vous pris par vos soins, vous aurez un avis de passage pour fixer une nouvelle date de livraison et/ou la possibilité d’aller chercher votre marchandise dans l’agence la plus proche de chez vous. Dans ce cas, vous devrez régler les frais à hauteur de 35,90€ ce qui représente un premier déplacement du chauffeur, accompagné de frais de stockage.

Procédure de réception de votre colis

La réception nécessite obligatoirement une signature. Celle-ci atteste de la conformité des marchandises. Dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques de perte et d'endommagement lui sont transférés.

Plusieurs cas peuvent donc survenir:
 

• Si votre commande comporte plusieurs produits mais qu’un seul de ceux-ci est abîmé. Dans ce cas là, il faut refuser uniquement le produit cassé et le noter sur l'émargé « refus/cassé » + nature de casse ainsi que la référence ou le nom du produit cassé
• Si votre commande comporte plusieurs produits et qu’ils sont tous cassés. Dans ce cas là, il faut refuser la totalité de la commande et noter sur l'émargé « refus/cassé » + nature de casse ainsi que les références ou le nom des produits cassés.
• Si vous souhaitez refuser l’intégralité de votre commande. Dans ce cas là, il faut refuser la totalité de la commande et noter sur l'émargé « refus » + nature du refus ainsi que les références ou le nom des produits refusés. Nous vous prions de suivre cette procédure à la lettre pour éviter tout désagrément. En cas de non respect de cette procédure, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Aucune autre mention hormis « refus/cassé » n'est accepté et ne sera prise en compte par notre assureur. Les mentions :

• Cassé carton intact
• Carton intact produit abîmé
• Produit rayé

Accès livraison et port livraison

Nos transporteurs livrent les commandes au pied de maison ou pied d’immeuble selon votre type d’habitation. Néanmoins si votre adresse se situe dans une ruelle, elle sera livrée au pied de ruelle de même si la route menant à votre adresse est gravillonnée ou difficile d’accès, la livraison s’effectuera au point accessible le plus proche .
Pour les livraisons à destination de l'étranger, les conditions de transport, les responsabilités du vendeur et du client ainsi que les éventuels droits, taxes et frais d'importation sont définis conformément aux dispositions prévues à l'article 3.1 des présentes CGV et, le cas échéant, à l'Incoterm indiqué lors de la commande.

Article 6 : Retours et remboursements

6.1 Droit de rétractation

Grâce au droit de rétractation, vous avez la possibilité de vous rétracter durant les 14 jours suivant la livraison. Vous n’aurez pas à fournir de justifications concernant votre changement de décision, conformément à l’article L.221-23.
Cependant vous devez retourner l’article à votre charge et celui-ci doit être emballé dans le même état reçu avec les conditions suivantes :
- Scotch transparent
- Carton non abîmé et intact
- Produit emballé conformément à l’origine
Le produit doit être remis à la vente et si cela nécessite une intervention de conditionnement de notre part, la reprise vous sera refusée ou vous recevrez un mail pour évaluer la situation.

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour nous envoyer le bien après les 14 jours de rétractation.

Tous les autres produits, vendus par la société Tots, peuvent être renvoyés : paroi de douche, receveur, baignoire, pare-baignoire, meuble de salle de bain, vasque, miroir, rangement de salle de bain, WC, sèche-serviette et accessoires. La marchandise doit-être renvoyée dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagnée des accessoires et notices (voir article 6.2).

Sont exclus conformément à la loi, le droit de rétractation comporte certaines exceptions. ( carrelage, robinetterie, consommables) Les produits sur mesure réalisés et commandés à la demande du client. Les produits en déstockage ne sont pas non plus concernés par la rétractation car ils sont proposés à prix coûtants et de ce fait, nous ne pourrons pas prendre en charge les frais d'annulation. Les produits sur-commande sont les produits qu'on ne stocke pas mais qu'on commande spécifiquement pour le client. Généralement, ils n'ont pas de délais expédiable en 72h.

6.1.1 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Tots rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Tots est informée de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les contrats de vente de biens, Tots peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et sous réserve que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

6.2 Retours

Vous êtes dans l’obligation de nous informer de tout retour via votre espace client, dans l’onglet réclamation. Tout colis renvoyé sans avoir préalablement contacté nos équipes ne pourra être pris en charge. De plus, pour exercer votre droit de rétractation, le formulaire (télécharger le formulaire)" doit être obligatoirement joint à votre demande." Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrés à partir de la date de livraison, pour nous retourner les articles non souhaités sans avoir à justifier de motif. Aucun retour ne sera possible concernant le produit sur-mesure, la robinetterie, les consommables, le carrelage et la mosaïque mais également les produits abîmés et/ou cassé non déclarer avec le transporteur et au-delà de ce délai.
La marchandise doit-être renvoyée dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagnée des accessoires et notices, à l’adresse suivante :

Tots
Zone Industrielle de l'Inquétrie
28 rue Pierre Martin
62280 St Martin Boulogne - France

Toute marchandise réceptionnée chez nous en mauvais état et/ou détériorée ne pourra être prise en compte et ne donnera lieu à aucun remboursement (les frais de retour et de réexpédition seront donc à votre charge).

Deux solutions s’offrent à vous :
- Refus de la marchandise à la livraison :
Retour de la marchandise par notre société de transport. Dans ce cas, le montant réel des frais de retour sera répercuté et de ce fait déduit lors de votre remboursement.
- Vous avez accepté la marchandise à la livraison et vous souhaitez renvoyer la marchandise :
Pour nous la renvoyer, vous choisissez le transporteur de votre choix. Les frais de retour sont donc à votre charge et ne feront l’objet d’aucun remboursement. La marchandise, jusqu'à son arrivée dans nos locaux, est sous votre responsabilité, ce qui signifie que s’il arrive le moindre incident lors du transport, vous devez vous rapprocher de la société de transport contractée afin de gérer le litige.

Une fois le produit réceptionné dans notre entrepôt, celui-ci sera contrôlé par notre équipe qualité et fera l’objet d’une expertise. Après le contrôle effectué, votre dossier sera traité. Si la marchandise reçue ne correspond pas à ce que vous avez commandé, merci de nous faire un message via votre espace client « Messagerie – Nouveau Message – SAV » et d’y joindre IMPERATIVEMENT une photo de la référence indiquée sur le carton et/ou une photo du produit si vous l’avez déballé.
Après contrôle auprès de notre service, la démarche à suivre vous sera envoyée via votre espace client.

Cas particulier – Livraison en point relais :
Aucun refus de marchandise n’est possible lors d’une livraison en point relais. De ce fait, toute commande récupérée en point relais ne pourra pas faire l’objet d’un refus sur place et devra suivre la procédure de retour classique décrite ci-dessus. Les frais de retour resteront entièrement à la charge du client.

6.3 Remboursement

• Sur quelle base êtes-vous remboursé ?

En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement porte sur la totalité des sommes versées par le consommateur pour les produits concernés, y compris les frais de livraison standard.

• Les frais supplémentaires liés au choix exprès par le consommateur d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
• Les frais directs de renvoi des biens restent à la charge du consommateur, sous réserve que celui-ci ait été informé préalablement que ces frais sont à sa charge.
• En cas de refus de la marchandise à la livraison, les frais directs de retour seront à la charge du consommateur. Les frais de retour vous sont de ce fait déduits du remboursement.
• En cas de problème de livraison (adresse incorrecte etc.) vous serez averti par mail ou téléphone. Si nous n’avons pas de réponse dans les 7 jours suivants l’incident de livraison, la marchandise nous est automatiquement renvoyée. Les frais de retour vous sont de ce fait déduits du remboursement.

• Le montant de votre remboursement est incorrect ?
Veuillez-nous en excuser. Merci de contacter notre service client via l’onglet message de votre accès client.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché prouver, vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (via le même transporteur) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Pour la robinetterie, aucune garantie n’est prise en compte sur les cartouches thermostatiques au-delà de 6 mois. De plus, nous déclinons toutes responsabilités de mauvais fonctionnement en cas de mauvais usages et/ou traitement de la marchandise. Afin de vous assurer de la bonne installation et utilisation, il est conseillé de passer par un professionnel.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et le client.

A savoir :
Les photos sont à titre illustratif pour cela nous vous invitons à bien lire la fiche de chaque produit de votre commande.

Nous mettrons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets de la présente condition générale de vente en ligne. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site web ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait de produit défectueux. Certains dommages ne sont pas pris en compte dans la garantie à savoir : tous les dommages liés à la mauvaise manipulation, la mauvaise utilisation, une installation qui ne correspond pas à celle décrite dans le guide de produit, l’usure naturelle des matériaux, les chocs et les casses causés par le client. Les produits qui sont pris en charge par le SAV font tout de même l’objet de paiement de frais de port si le colis nécessite un conditionnement spécifique.

La garantie ne s'étend pas :

• Aux pièces d'usure, comme par exemple les joints, poignées, douchette, flexible, pommeau s'ils sont usés ;
• Aux pièces cassables, comme par exemple le verre, les ampoules électriques si elles sont cassées ;
• Au matériel consommable, comme par exemple les piles, filtres ou mousseurs, s'ils sont usés ;
• Aux modifications bénignes de la qualité attendue des produits www.tots.fr qui n'ont aucune influence sur la valeur usagée du produit ;
• Aux salissures, traces d'eau en particulier les traces d'eau chaudes et les dépôts calcaires, mauvaises utilisation et manipulations, aux dommages dus aux effets d'un environnement agressif, produits chimiques nettoyants ménagers ;
• Aux défauts sur les produits résultant de l'installation, du transport et de l'essai de l'objet acheté tout comme
• Aux dommages dus à une déficience des produits www.tots.fr comme les produits d'exposition par exemple.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 10 : Identification

Nom : TOTS
Adresse :
Zone Industrielle de l'Inquétrie ;
28 rue Pierre Martin, 62280 St Martin Boulogne.

Informations et mentions légales du site Internet :
Directeur de la publication : Mr TOTS

TOTS
| SASU au capital de 60 000 euros.
| RCS Boulogne B 450 518 998
| SIRET 45051899800049

La loi informatique et liberté du 6 août 2004 s'applique aux données recueillies et exposées dans ce site internet. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données vous concernant. Les données recueillies sont strictement réservées à l'entreprise TOTS et ne seront pas transmises à des tiers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi "Informatique et Liberté"), ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
 

Conformément à l’article L223-2 du code de la consommation, le consommateur à la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.